Informations légales
Mentions légales, CGV, confidentialité et remboursements.
Mentions légales
Raison sociale
À compléter
Forme juridique et capital
À compléter
Adresse du siège
À compléter
SIREN / RCS
À compléter
N° TVA intracommunautaire
À compléter
Directeur de la publication
À compléter
Hébergeur
À compléter
Contact
support@tvsmarters.fr · WhatsApp +33 6 75 73 41 32 · support 24/7
CGV
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente d’abonnements TVSmarters d’une durée de 3, 6 ou 12 mois, pour 1 à 5 écrans simultanés.
Description du service
Accès à un service de télévision par internet, utilisable avec toute application IPTV compatible (formats M3U, Xtream Codes, portail MAG). Le Client est responsable de sa connexion internet et de son matériel.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros avant la commande. Le paiement est unique pour la période choisie, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via un lien de paiement sécurisé.
Durée et renouvellement
L’abonnement prend fin à son échéance, sans renouvellement automatique. Un rappel est envoyé 7 jours avant la fin.
Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la commande. En demandant l’activation immédiate, il accepte que le service commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.
Obligations du Client
Usage personnel et familial, dans la limite du nombre d’écrans choisi. Les identifiants sont personnels : ni revente, ni partage en dehors du foyer.
Responsabilité
TVSmarters met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions liées à internet, au matériel ou aux applications tierces.
Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :À compléter
Confidentialité
Responsable du traitement
À compléter
Données collectées
Nom, e-mail, téléphone ou WhatsApp (facultatif), appareil utilisé et historique de commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par TVSmarters.
Finalités et base légale
Traitement des commandes et du support (exécution du contrat), rappels de renouvellement (intérêt légitime), mesure d’audience et marketing (consentement).
Durée de conservation
Pendant la relation client, puis 3 ans pour la prospection. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
Destinataires
L’équipe TVSmarters, l’hébergeur et les prestataires de paiement et d’envoi d’e-mails, uniquement pour les besoins du service.
Vos droits (RGPD)
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrivez à support@tvsmarters.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Cookies
Voir la page Cookies pour gérer vos choix.
Contact données personnelles
support@tvsmarters.fr
Remboursements
Conditions
Remboursement si le service reste inutilisable malgré l’accompagnement du support, ou en cas d’exercice du droit de rétractation.
Délai de demande
14 jours après la commande.
Procédure
Écrivez à support@tvsmarters.fr ou sur WhatsApp en indiquant votre référence de commande (TVS-…).
Délai de remboursement
Sous 14 jours après accord.
Moyen de remboursement
Sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.